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En outre, les délégués se sont concentrés sur les discussions : champ d'application, sujets de réglementation, contenu des activités de télécommunications, en particulier l'élargissement du champ de réglementation à de nouveaux domaines tels que les services. télécommunications de base sur Internet, OTT, services de centres de données et services d'informatique en nuage; les politiques, les conditions commerciales et de gestion des nouveaux services ; la cohérence et le synchronisme du projet de loi avec les lois pertinentes, la compatibilité et le respect des traités internationaux, des concepts et des explications des termes des actes interdits ; le droit de participer aux activités de télécommunications, le droit d'assurer la sécurité des télécommunications tant pour les fournisseurs de services que pour les utilisateurs de services ; une concurrence équitable dans les activités de télécommunications, la recherche et la mise en œuvre d'activités de télécommunications ; les questions de propriété dans le secteur des services de télécommunications, l'octroi de licences de télécommunications, l'autorité de délivrance des licences, la durée des licences et l'extension des licences de télécommunications ; la base, les motifs, l'objet de la création du fonds de services de télécommunications d'utilité publique, l'efficacité, les principes de fonctionnement, la gestion et l'utilisation du fonds, les sources de revenus, les niveaux de revenus et les tâches de dépenses du fonds ; gestion, utilisation de la conception et de l'installation d'ouvrages de télécommunications, récupération d'ouvrages de télécommunications arrivés à expiration, droits et obligations des entreprises de télécommunications, connexion et partage d'infrastructures de télécommunications, confidentialité des informations personnelles, responsabilité de la collecte, de l'échange et de la fourniture d'informations relatives aux utilisateurs de services de télécommunications, gestion de cartes SIM indésirables, services d'informations d'abonnés et d'informations d'urgence; Gestion de l'État, contenu de la gestion de l'État, pouvoirs et responsabilités des agences, unités et comités populaires à tous les niveaux dans la gestion des télécommunications, effet de mise en œuvre, conditions transitoires et techniques de préparation France. Keno FDJ Resultat , Le comité populaire de la province de Binh Phuoc achève en urgence le rapport d'étude de préfaisabilité en juin 2023, et le soumet aux autorités compétentes pour approbation de la politique d'investissement conformément à la réglementation.

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En outre, l'Assemblée nationale a adopté une résolution approuvant le règlement final du budget de l'État en 2021. Dans laquelle, le solde total des recettes budgétaires de l'État est de 2 387 906 milliards de VND ; les dépenses totales du solde budgétaire de l'État sont de 2 484 439 milliards de VND ; Le déficit budgétaire de l'État est de 214 053 milliards de VND, soit 2,52 % du produit intérieur brut (PIB). Euromillions Hier , Une personne est actuellement en garde à vue.

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Lors de cette session, pour la première fois, l'Assemblée nationale a débattu en salle du rapport de suivi des résultats du règlement des requêtes des électeurs transmis à la 4ème session et du rapport récapitulant les avis et requêtes des électeurs. et du Peuple à la 5ème Session, XV Assemblée Nationale ; examen des rapports sur les pratiques d'épargne et anti-gaspillage en 2022 et un certain nombre d'autres rapports conformément à la réglementation ; a adopté la résolution sur le programme de supervision de l'Assemblée nationale en 2024 et les résolutions sur la création de l'équipe de contrôle de l'Assemblée nationale pour deux contenus très importants, notamment la mise en œuvre de la résolution n° 43/2022/QH15 de l'Assemblée nationale. sur les politiques fiscales et monétaires à l'appui du programme de développement et de redressement socio-économiques et les résolutions de l'Assemblée nationale sur un certain nombre de projets nationaux importants ; La mise en œuvre des politiques et des lois sur la gestion du marché immobilier et le développement du logement social. Loto France , A travers le budget prévisionnel du Bureau du Cadastre, le Comité Populaire de la commune de Tu Ly s'est démarqué pour "collecter provisoirement" 49 ménages d'un montant total de plus de 283 millions de VND. Parmi eux, le droit de retenue a été liquidé auprès du bureau provincial du cadastre d'un montant de 218 millions de VND, le montant restant étant conservé par le comité populaire de la commune de Tu Ly depuis 5 ans.

Analysant le projet de loi, le délégué Ngo Trung Thanh a déclaré que l'exigence de cet amendement de la loi foncière doit contribuer à garantir que les ménages et les minorités ethniques, en particulier ceux qui rencontrent de nombreuses difficultés pour avoir des terres, produisent des terres résidentielles comme indiqué dans la résolution 18. -NQ/TW du Gouvernement Central. Cependant, en étudiant le projet de loi et en le comparant avec la résolution 18-NQ/TW et la Constitution de 2013, il subsiste des problèmes avec les dispositions du projet de loi. FDJ Lotofoot FDJ Offre De Bienvenue Paris Sportif La Hong Kong International Dragon Boat Race Hong Kong a lieu depuis 1976 et est la première International Dragon Boat Race au monde.